Conditions générales de vente

Version du 26 septembre 2026.

1. Le vendeur

KIPDEV SAS, 4 rue des Frênes, 33700 Mérignac — RCS Bordeaux 884 120 890 — TVA FR17884120890 — contact@ma-petite-affiche.fr.

2. Ce qui est vendu

• L’affiche (4,90 € TTC, paiement unique) : pour une affiche donnée, tous les gabarits, lettrages et motifs, la photo, les fichiers PDF A4, A3, A2, 50 × 70, les assemblages sur plusieurs feuilles A4, le PDF imprimeur, les images PNG, sans mention en bas de page. L’affiche reste modifiable pendant 30 jours après l’achat ; les fichiers se régénèrent à volonté.
• Le kit fête (9,90 € TTC, paiement unique) : l’affiche ci-dessus, plus les invitations A6, la banderole et les marque-places assortis, en PDF.
• Le pass (19,90 € TTC par an, ou 5,90 € TTC par mois) : abonnement donnant, pendant la période payée, l’affiche et le kit pour toutes les affiches rattachées à l’adresse e-mail de souscription, sans limite de nombre.
• Le catalogue d’affiches illustrées : PDF HD (2,90 €), impression A4 (12,90 €) ou A3 (17,90 €) expédiée par voie postale.

L’affiche « essentielle » (PDF A4, gabarit Cadre, lettrages de base, avec mention) est gratuite et ne fait l’objet d’aucun contrat de vente.

3. Prix et paiement

Les prix sont en euros toutes taxes comprises. Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe, dans la page du site ou sur la page de paiement Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons les données de carte. La commande est ferme à la confirmation du paiement. Un code promotionnel se saisit avant le paiement et s’applique à la commande en cours ; un code invalide bloque la commande plutôt que d’être ignoré.

4. Livraison

Les fichiers sont disponibles immédiatement après paiement, dans l’atelier et sur la page de confirmation, et un e-mail portant les liens de téléchargement est envoyé à l’adresse saisie. Ils restent accessibles depuis l’espace « Mes affiches », ouvert par un lien envoyé à cette adresse. Les impressions du catalogue sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés par La Poste.

5. Droit de rétractation

Les fichiers numériques sont fournis immédiatement. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas au contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation — c’est la case que vous cochez avant de payer. Pour le pass, le même renoncement s’applique à l’accès immédiat au service. Pour les impressions du catalogue, vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter.

6. Le pass : durée, renouvellement, résiliation

Le pass est reconduit tacitement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) au prix en vigueur, jusqu’à résiliation. La résiliation se fait en ligne, en un clic, depuis l’espace « Mes affiches » (article L215-1-1 du Code de la consommation) ; elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans nouveau prélèvement, et l’accès est conservé jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour une période entamée. Le moyen de paiement et les factures se gèrent depuis le portail Stripe accessible au même endroit.

7. Usage des fichiers

Les affiches, invitations, banderoles et marque-places composés à partir de vos textes et photos vous appartiennent : vous pouvez les imprimer, les afficher, y compris dans un local commercial, et les partager, sans citer le site. Vous garantissez détenir les droits sur les photos et textes que vous y placez. Les affiches illustrées du catalogue confèrent un droit d’usage personnel, sans revente ni redistribution des fichiers.

8. Conformité et réclamations

Un fichier qui ne s’ouvre pas, une faute qu’on n’arrive pas à corriger, un rendu différent de l’aperçu : écrivez à contact@ma-petite-affiche.fr. Nous corrigeons, régénérons, ou remboursons. Garanties légales de conformité (art. L224-25-12 et s. du Code de la consommation pour le contenu numérique).

9. Médiation et droit applicable

En cas de litige non résolu par notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français.