Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 20/05/2026

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes d'affiches et posters réalisées sur le site ma-petite-affiche.fr.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont des affiches et posters disponibles sous différents formats :

  • PDF HD téléchargeable : fichier numérique haute définition (2,90 €)
  • Impression A4 : impression professionnelle format 21x29,7 cm + livraison (9,90 €)
  • Impression A3 : impression professionnelle format 29,7x42 cm + livraison (14,90 €)
  • Impression A2 Premium : impression professionnelle format 42x59,4 cm + livraison (24,90 €)

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils incluent les frais de livraison pour les impressions.

Article 4 - Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement.

Article 5 - Livraison

PDF : Le fichier est disponible en téléchargement immédiat après le paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé par email.

Impressions : Les affiches imprimées sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés après la commande. La livraison est effectuée par La Poste (lettre suivie ou Colissimo).

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel (PDF) dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Pour les impressions, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Article 7 - Propriété intellectuelle

L'achat d'une affiche confère un droit d'usage personnel. La reproduction, la revente ou la redistribution des fichiers et créations est strictement interdite.

Article 8 - Réclamations

Pour toute réclamation, contactez-nous à contact@ma-petite-affiche.fr. En cas de produit défectueux ou non conforme, un remplacement ou remboursement sera proposé.

Article 9 - Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.